Décret n° 19-214-1914 07/08/1914
Art. 1er – La loi du 5 Août 1914 est applicable dans les colonies françaises soumises, par l’article 16 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854, au régime
07/08/1914
Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.
Art. 1er. – Est promulgué dans la Colonie, pour ÿ être appliqué suivant sa forme et teneur, le déeret du Août 1914 susvisé. Art, 2
07/08/1914
Décision n° 310-214-1914 Mutation.
et pour compter du ler dudit ont été nommés askaris de 2me classe de la police urbaine: Achi Samatar, Taher Ouarsama, Djama Aden, Abané Nour,
06/08/1914
Décision n° 309-214-1914 Mouvement.
ont été nommés askaris de 2me classe de la police rurale pour compter du ler août: Ersi Elan, Fareh Ali, Elmi Farah, et Faredge Ali
06/08/1914
Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.
Art. 1er- Aucune marchandise ne pourra être exportée de la Colonie, sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout
06/08/1914
Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.
Article unique.—Les familles des miliaires de larmee de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux, qui remplissent les devoirs de
05/08/1914
Décision n° 307-214-1914 Mouvement.
ont été nommés à compter du 16 août 1914, au grade de sergent: les caporaux Nieia Ahmed, no. mle 46, Farem Ibrahim, no. mle 65;
05/08/1914
Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.
Art. 1er.—M. Loch Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.— Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3 —
05/08/1914
Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.
Art. 1er. – L’état de siège est déclaré dans la colonie. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié
05/08/1914
Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.
Art. 1er. – Sont consédérées comme valeurs négociables pour l’application des Lois des 27 Janvier et 24 Décembre 1010, les chèques reçus ou tous autres instruments établis en vue de constater
05/08/1914