Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.
Article premier. — Il est alloué au brigadier indigène des douanes, une indemnité de 600 francs parmi.à titre de frais de service pour ses déplacements.
Article premier. — Il est alloué au brigadier indigène des douanes, une indemnité de 600 francs parmi.à titre de frais de service pour ses déplacements.
Article premier.— Le supplément de fonctions alloué au médecin chargé du service des arraisonnements par l’arrête du 30 septembre 1912 est porté de 1,200 francs
et pour compter du 1er février 1914, de nommé Souloub Aouad est nommé agent de sixième classe des Douanes en remplacement de l’agent ltdlé Ali,
Ismaël Souheli est nommé infirmier de deuxième classe, en remplacement du nommé Ismaël Aralé, révoqué de ses fonctions.
Article premier.— Est rendu définitivement exécutoire Le budget du Service local pour l’exercice 1914 arrête en recettes et en dé penses dans la séance du
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du Janvier 1914, approuvant
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 décembre 1913
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 19 décembre 1913 sus-visé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin,
Le Gouvernement du Chili, le Gouvernement de Colombie, le Gouvernement de la République de l’Equateur, le Gouvernement royal de Siam ont fait connaître au Gouvernement de la