Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 487, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juillet
09/08/1913
Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 1er, —. Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1913
09/08/1913
Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Art. 4er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet 1913
09/08/1913
Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Art. 1er, — L’article 3 « Supplément de fonctions » de l’arrêté susvisé n° 308 du 30 septembre 1912,est complété ainsi qu’il suit : « Chef du
09/08/1913
Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.
Art. 1er. — L’art, 3 «Supplément de fonctions » de l’arrêté sus-visé n° 308, du 30 septembre 1912, est complété ainsi qu’il suit: Assesseurs au
08/08/1913
Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
Art. 1er, — Est approuvé, le compte définitif du budget de la Côte Française des Scmalis (exercice 1912), arrêté en Conseil d’Administration par le Gouverneur,
08/08/1913
Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).
Art. 1, _ M. Abdou Wassé est substitué à Hussein Ali Noor, pour tous les droits que ce dernier détient sur la concession provisoire du lot de
08/08/1913
Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Henri La Fay de deux lots de terrain d’une superficie totale de 732 mq.50 formant les lots 4
08/08/1913
Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession définitive au sieur Menahem Messa, négociant à Djibouti, du lot de terrain n° 11, borné au nord par la place
08/08/1913
Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
Art. 1er, — Il est ouvert provisoirement au chapitre XVI, art. 2 du budget local exercice 1913, « Assistance médicale indigène » un crédit supplémentaire de
08/08/1913