Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.
Art. 1 er . — Il est fait concession à Abdoul rahman Hadji Cowas Khan d’une parcelle de terrain d’une superficie de 204 mètres carrés,
19/04/1913
Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah
Art. 1 er . — MM. Gros, Pétiaux et Cie, titu laires de la concession cinquantenaire de mille hectares, anciennement accordée à M. Louis Roudinier
19/04/1913
Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.
Art. 1 er . — L’arrêté susvisé du 10 mars 1913 est rapporté et remplacé par les dispo sitions suivantes. Art. 2. — Il est
19/04/1913
Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent
Art. 1. — Il est fait concession en toute propriété à M. J. de Sinéty du lot de terrain inscrit au plan cadastral du Plateau
19/04/1913
Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.
Art. 1 er . — Il est ouvert au chapitre 13 « Travaux Publics, Ports, Rades » Art. 5, « Eclairage » du budget local,
19/04/1913
Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.
Art. 1. — Il est ouvert au budget du ser vice local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 109.210 fr.,
19/04/1913
Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.
Art. 1er . — Un crédit provisoire de 250.000 francs est ouvert au chapitre 35 du Budget Colonial exercice 1913 (Subvention extraordinaire au budget local
19/04/1913
Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).
Art. 1.er— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 8 septembre 1912
18/04/1913
Décision n° 119 Mouvements
Et pour compter dudit jour, le garde indigène de 1er classe Saleh Ghaleb, n° 190. est licencié et reçoit une indemnité de licenciement égale à
16/04/1913
Décision n° 117 Mesure diverses.
une commission composée de MM. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, con seiller d’administration, président ; Mardi, conseiller d’Administration, Chevènement,con seiller d’Administration, membres, se
15/04/1913