Décision n° 337-192-1912 Mesure Diverse.
une punition de 30 jours de prison est infligée à l’ascari Omar Ramadan pour faute grave dans le service.
29/10/1912
Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)
Art. 1er. — La somme de 596.458 fr. 39 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local de l’exercice 1911, clos le 30 juin 1912, sera
29/10/1912
Décision n° 333-192-1912 Mesure Diverse.
les gardes indigènes de 2e classe. Almeda Yansi m 261, Yousouf Aralé m. 268, Mohamed Saleh m 339. Saleh ben Saleh m. 337 Abdallah Ali m.
28/10/1912
Arrêté n° 334-192-1912 portant abrogation de l’art 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 modifié par l’arrêté du 29 juin 1911 relatif au service des mandats-poste.
Art. 1er. — Est et demeure abrogé, à compter du 1er courant, l’article 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907, modifié par celui du 29 juin 1911.
28/10/1912
Décret n° 09-203-1913 26/10/1912
Art. 1er. — Le décret du 18 octobre 1912, portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime, recevra son application dans les
26/10/1912
Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.
Au moment de réunir les dossiers et d’établir les états détaillés des services des agents et fonctionnaires. titulaires d’emplois conduisant à des pensions sur l’Etat,
24/10/1912
Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. Aux termes de l’article 91 de l’Instruction du 1er mai 1905 sur
21/10/1912
Décision n° 323-192-1912 Mesure Diverse.
la solde journalière de M Allès agent temporaire du service des postes et télégraphes est ramenée à 8 fr. 50 par jour.
17/10/1912
Décision n° 322-192-1912 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé au sergent d’infanterie coloniale Aguillon, m. 23-ic-183. Ce sous-officier prendra passage sur
17/10/1912
Décision n° 321-192-1912 Mouvement.
un congé administratif de 6 mois à passer en France à Genolhac (Gard) est accordé à M. Paulet, brigadier de 2e classe des douanes Cet agent et
17/10/1912