Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.
Art. 1er. — Les bénéfices de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions est accordé à titre exceptionnel, à M. Kalos. Art. 2. —
Art. 1er. — Les bénéfices de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions est accordé à titre exceptionnel, à M. Kalos. Art. 2. —
Art. 1er. —M. Kalos, négociant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement
Art. 1er — L’article 408 du code pénal est complété à la Côte française des Somalis par les dispositions suivantes : Art. 408 — Sera également puni,
est rapportée la décision du 28 novembre 1911 infligeant une suspension de solde de 15 jours à l’interprète Xavier Idlé.
Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Djibouti. Il arrive fréquemment que les factures transmises au département en
Art. 1er. — M. Georges Papaconstante, commerçant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution
Art. 1er. — M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i. du Gouvernement est investi, pour l’année 1912, des différentes attributions réservées par le décret sus-visé
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions est accordé à titre exceptionnel à M. Georges Papaconstante. Art. 2.
billeteur de la brigade indigène aura droit à compter du 1er janvier 1912 à une indemnité de responsabilité de trois francs par an, payable par
Mlle Th. d’Auria, dite Furnion, auxiliaire au service des Postes est affectée au Secrétariat du Gouvernement.