Décision n° 147-186-1912 Mutation.
accordant un congé administratif de 6 mois à passer en France à M. Oliva, commis de 2e classe du Cadre Local des Postes et Télégraphes.
18/04/1912
Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.
Art. 1 er. — Il est accordé à M. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières, nacre, ambre, corail,
18/04/1912
Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.
Art. 1er. — A partir du 1 octobre 1911, les comptes du receveur comptable des Postes et Télégraphes sont jugés par la Cour des Comptes. Art. 2.
16/04/1912
Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres
16/04/1912
Décision n° 143-186-1912 Mouvement.
nommant Ascaris de 2e classe de la Police Urbaine Dassetta et Omar Ramadan et infligeant des punitions pour négligence dans le service, aux ascaris Egue Omar, Kabil Chiré,
13/04/1912
Décision n° 142-186-1912 Mouvement.
nommant Gardes de 1re classe : Saïd ben Saïd, n° 150 ; Dagaï-Meck, n° 121 ; Mohamed Liban n° 98 ; Omar Ali n° 188
09/04/1912
Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.
Art. 1er — M, Lucien Torchet, Administrateur-adjoint de 3e classe, précédemment délégué dans les fonctions de Commissaire de l’Inscription Maritime, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues
06/04/1912
Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 27 novembre 1911 fixant
06/04/1912
Décision n° 137 Nominations
l’indigène Ibrahim Bourhane est nommé infirmier à l’infirmerie de l’assistance en remplacement de l’infirmier Amed Guero, démissionnaire.
31/03/1912
Décision n° 136 Congés
un congé de convalescence, est accordé à M. Sarce, Sergent d’infanterie coloniale H. C.
28/03/1912