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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.

M. le Ministre de la Guerre m’a signalé les difficultés renc ontrées pour le paye ment de l’indemnité fixe de déménagement et le cas échéant,

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18/06/1912

Décision n° 215 Mutations

les gardes :  Haïd Ouarsama, n° 4, Aoul Areié, n’ 18, sont nommés caporaux pour compter du 21 juin 1912.

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18/06/1912

Décision n° 213 Mutations

M. Carreau, chef f du 1er Bureau du Decrelariat Général, est désigné pour procéder à la date du 30 juin 1912, à la vérification de

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18/06/1912

Décision n° 211 mouvements

une Commission composée de : MM. Carreau, administrateur des Colonies, : président ni Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Bouet, Capitaine commandant la

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18/06/1912

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril

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18/06/1912

Décision n° 210 mouvements

une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie

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15/06/1912

Décision n° 209 Mutations

M. Faucon, chef du Service des Travaux publics, est désigné pour faire partie de la Commission de classement du personnel des Affaires indigènes.

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14/06/1912

Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.

Art. 1 — Sont abrogés, en ce qui concerne le personnel rétribué sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat francais,

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13/06/1912

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

$ 1er. — Des cafés et débits de boissons : Article premier. — Toute personne qui veut ouvrir un café ou débit de boissons à

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13/06/1912

Décision n° 207 Mutations

une Commission composée de : MM. de Tourris, chef du bureau des finances : toque, chef du Service postal : Delporte, commis des Travaux publics

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12/06/1912
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