Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.
La Cour des Com ptes a signalé qu’un arrêté, pris en conseil de Gouvernement par le Gouverneur de l’une de nos Colonies, en vue de
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Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Un Gendarme en service dans une
Par circulaire en date du 10 novembre 1911 n° 1337, je vous ai adressé des instructions relatives aux conditions du renvoi en France des condamnés
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du service colonial dans les
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être “appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 1er mars 1909, portant organisation
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 octobre
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 15 septembre
Article premier, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. le Directeur de la Santé: le Chef du Service des Travaux
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies,
Le Gouvernement de la République déclare et notifie à qui de droit qu’il a résolu d’observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d’éclater