Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida
Article premier. — La gratuité de l’eau est accordée à compter le 1er juillet 1911 à la mosquée d’Iadji-Dida. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et
Article premier. — La gratuité de l’eau est accordée à compter le 1er juillet 1911 à la mosquée d’Iadji-Dida. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et
Article premier, — A compter du 1er septembre 1911 il sera perçu un droit de contrôle et de surveillance de 25 francs par kilogr. net sur
Article premier, — Les mitrailleuses passant en transit par le protectorat seront soumises à un droit de contrôle de cinquante francs par unité. Art. 2. —
Article premier. — Les sous-officiers européens détachés à la brigade indigène de la Côte des Somalis recevront à compter du 1er septembre 1911 en dehors des frais
Article premier. — Les officiers de la brigade indigène pourront être détachés dans les fonctions politiques ou administratives suivantes : 1° Etudes des mesures en vue de
Article premier. — En dehors des frais de déplacement et des indemnités accordées éventuellement pour perte d’effets, départ colonial, etc., les Officiers détachés à la brigade indigène
Article premier. — A compter du 127 août 1900 la composition de la ration journalière de vivres à allouer aux infirmiers de l’hôpital est fixée comme suit :
Article premier. — L’arrêté susvisé du 22 août 1910 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. — Les largeurs d’emprises de la voie ferrée,
Article premier. — Il est fait concession définitive à Mansour Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 mq 28, sise au village de Bender-Djedid
ont été nommés : Juge Président d’appel de Djibouti, M. Spielmann, Procureur de la République près le tribunal de fre instance de Chandernagor, en remplacement de M.