Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION
rendu par le Président de la pequpuaue Française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été naturalisé Français, par application
rendu par le Président de la pequpuaue Française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été naturalisé Français, par application
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, Aux termes des réglements concernant les
Monsiear Vigier, adjudant de police est chargé du magasin du service local en remplacement le Monsieur Torchet appelé à d’autres foncions. Il aura droit er cette
Monsieur Torchet, Administrateur adjoint de 3e classe, est nommé juge suppléant près la justice de paix à compétence étendue de Djibouti. Il aura droit en cette qualité à
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine., de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administration
un passage de retour est accordé au Sergent d’infanterie Coloniale Constans, qui par suite de permutation a terminé son séjour réglementaire aux Colonies.
M. Baixas, Commis Principal des Postes et Télégraphes est désigné pour remplir pendant l’absence de M. Roque, les fonctions de Chef du Service des Postes,
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Roque, rédacteur métropolitain des postes et télégraphes, Chef du service des Postes et Télégraphes
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Rousson, Trésorier-Paveur.
Article Premier, — Une Commission composèe de : M. le président d’Appel, Président. MM. le chef du Service des Douanes, le Juge de paix à