Arrêté n° 131-175-1911 promulguant la loi du 8 avril 19114 modifiant l’article 1953 du Code Civil.
Article premier — Est promuleuée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 8 avril 1911
Article premier — Est promuleuée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 8 avril 1911
Articie premier, — Sont classés, pour l’allocation de l’indemnité de frais de représentation, les emplois ci-après : A la 3e catégorie (chefs d’état-major), chef d’état-major du
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de VlAfrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint- Pierre
Par décision du 13 mai, M. le docteur Passa, médecin. aide-major de 1re classé des Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte Francaise des
Par décision du 13 mai, M. le docteur Le Fers, médecin aide-major de 1er classe dés Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte Française
Par décision du 13 mai, M.Cabasso, commis temporaire des Travaux Publics, est chargé provisoirement du magasin du Service des Travaux Publics, en remplacement de M.
par décision du Gouverneur, en date du 12 mai, un congé de convalescence dé six mois à passer en France est accordé à M. Rizzo
Par décision du 11 mai, une allocation ménsuellé de soixante francs est accordée à Hassan fils, de Ampharé Loïtah, pour assurer la sécurité de la route caravanière
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Afin d’être renseigné d’une facon régulière et complète sur les effectifs des forces de police existant
Paris, le 9 mai 1911. Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. J’ai l’honneur de vous adresser ci-inclus une copie