Vous trouverez au Journal Officiel de le République Française du 15 mars courant, un décret en date du 13 du même mois rendant applicable à diverses colonies
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’ Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de lAfrique Equatoriale Francaise les Gouverneurs des
J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, un exemplaire de la circulaire du Ministre des Travaux Publics, du 14 janvier 1911, accompagné d’une ampliation d’un arrêté de même date,
Article premier. — Est déclaré applicable aux Colonies françaises aitres que celles où il a été déjà promulgué } l’article 11 de la loi du 8 décembre
sont nommés pour compter du 16 : garde de 1re classe : Mohamed Ahmed, garde de 2€ classe. no mie 52, Clairon : Ouarsama, garde
Article Premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres et le savon est accordé à MM. Liviérato frères, négociants à Djibouti, dans les
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable
Article Premier. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 décembre 1910 fixant la nomenclature des nouvelles marchandises soumises au droit de consommation est modifié
Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1911 qui comprend 67 articles
Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1911 arrêté à Deux cent