Décret n° 07-169-1910 20/10/1910
Art. 1er. — Est porté de cinq jours à dix jours le délai prévu par l’article 30 du décret du 18 août 1900 pour la déclaration
20/10/1910
Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT
J’ai l’honneur de vous faire connaitre que la matricule du personnel Européen des Troupes Coloniales en service à la Côte des Somalis sera tenue au
18/10/1910
Décision n° 201 allouant une indemnité de 600 francs au Colonies des Postes délacée à Obock.
Art, 1er, – Le Commis des Postes détaché à Obock pour assurer la transmission des cäblogrammes, aura droit, pendant la durée de son séjour dans
15/10/1910
Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.
Art. 1er. – Une Commission composée de MM. Le Secrétaire Général, Président, Le Chef du Service de santé, Le Commissaire de l’Inscription maririme. Le Chef
15/10/1910
Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.
Le Ministre des Colontes a Monsieur Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis. M. le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine vient de m’adresser, et j’ai
14/10/1910
Instruction n° 12-169-1910 au sujet des précautions à prendre pour éviter les épidémies de fièvre typhoïde.
Les récentes études visant les causes de propagation de la fièvre typhoïde ont révélé le rôle important que jouent certains facteurs d’infection contre lesquels il est indispensable
13/10/1910
Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.
Article premier, — Le service central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910, a dans ses attributions : I. Les opérations du service courant
12/10/1910
Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.
Article premier. — Il est institué au Ministère des Colonies central un service spécial et de santé. Art. 2. — Le service central de santé a
12/10/1910
Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.
Le Ministre des colonies à Monsieur le Gourerneur de la Côte française des Somalis. Par lettre, N° 291, du 29 Juillet dernier, vous m’avez avisé que
10/10/1910
Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.
Aux termes de l’article 43§3 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, les Conseils de Santé
10/10/1910