Décision n° 72 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, Chef du 1er Bureau du Secrétarait général est chargé des fonctions de procureur de la République
06/04/1910
Décision n° 71 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau du Secrétariat général en remplacement de M.
06/04/1910
Décision n° 71 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau du Secrétariat général en remplacement de M.
06/04/1910
Décision n° 70 Mutation.
M. Prosper de Nas de Tourris, Sous Chef de bureau de 1e classe des Secrétariats généraux, remplira cumulativement avec les fonctions de Chef du Bureau
06/04/1910
Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 14 mars 1910
06/04/1910
Décret n° 4-162-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un décret en date du 1er février 1910, inséré au Journal Officiel de la République française, le 19 du
05/04/1910
Arrêté n° 10-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
M. le Ministre des Finances vient de me signaler que de fréquentes réclamations parviennent à son département, en raison des délais qui s’écoulent entre l’admission
29/03/1910
Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.
Deux arrêtés de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes el des Télégraphes des 8 octobre et 26 novembre derniers, ont, le premier, autorisé
22/03/1910
Décret n° 16-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier, — La loi du 17 juillet 1908 susvisée est rendue applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion,
20/03/1910
Décret n° 9-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier. — Les lois susvisées des 8 décembre 1904, 21 février 1906, 6 juin 1908, 7 novembre 1907 et 13 juillet 1907 sont rendues
20/03/1910