Décision n° 07-159-1910 Mutation.
rendu sur la proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. GHALEPB (Alexandre), négociant à Djibouti, a été nommé Conseiller du Commerce Extérieure de
24/12/1909
Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.
Article premier. — Une commission com posée : du Chef du Service intéressé, Président de l’Administrateur-Adjoint des Colonies chargé des Affaires indigènes ; d’un Commis
15/12/1909
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
TITRE Ier Dispositions générales Art. der. Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime a pour objet, en exécution de la loi du 3
15/12/1909
Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.
L’article 22 de la Loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’Armée, a stipulé que : Les familles des jeunes gens qui remplissaient
15/12/1909
Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française
Le Directeur Général de l’Union Coloniale Française vient de me faire connaître qu’il a l’intention d’organiser, en octobre 1910, un Congrès pour l’étude «les questions
15/12/1909
Décret n° 02-159-1910
Art. 1er. L’article 2 du décret du 4 mars 1905, réglant la situation des Agents des Postes et des Télégraphes de la Métropole détachés aux colonies est modifié
15/12/1909
Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
Par décision du Gouverneur en date «lu 5 Pénnnluv 1909, sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910 : MM.
05/12/1909
Arrêté n° 204 promulguant le décret du 4 novembre 1909 rendant applicable aux Colonies et Pays de protectorat la loi 95 mars 1909 concernant la prescription du délit d’insoumission.
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 4 novembre 1909
04/12/1909
Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 octobre 1909, fixant les
04/12/1909
Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.
Les câblogrammesadressés par les Adminis trations locales pour notifier le décès des mili taires, ne contiennent parfois aucune indica tion sur la famille des défunts.
01/12/1909