Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° L’arrêté ministériel du 8 octobre 1909
27/04/1910
Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er février 1910 précité. Art.
27/04/1910
Décision n° 86 Gratitude.
les gratifications suivantes sont accordées aux agents ci-après désignés, pour le zèle et le dévouement dont ils ont fait preuve pendant l’épidémie de variole qui
22/04/1910
Décision n° 83 Congé.
un congé administratif de 12 mois est accordé à M. Baixas, Commis Principal du cadre local des Postes et des Télégraphes.
20/04/1910
Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906 est modifié comme suit : Les quantités minimums à l’entrée comme à la sortie
20/04/1910
Décret n° 17-163-1910 Le Ministre des Colones à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.
(Ministère des Colonies. — Direction des Services militaires. — 1er Bureau, 2°: Section). (A. S, de l’application de la loi du 21 mars 1905). Le
19/04/1910
Décret n° 18-163-1910 le 18 avril 1910.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. (Ministère des Colonies, — Cabinet du Ministre. — Bureau du Secrétariat).
18/04/1910
Circulaire n° 08-166-1910 au sujet de l’application du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et locaux.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai
15/04/1910
Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie délivrées pendant le 1er trimestre 1910 dont le montant s’élève à
09/04/1910
Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.
Art. 1er. IL est ouvert au budget du Service local, exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61.000 francs, qui seront
09/04/1910