Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1910 arrêté à deux cent
09/04/1910
Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.
Art. 1er. — Un prélèvement de cent mille francs sera opéré sur les 114.000 fr. formant le surplus du maximum de la Caisse de réserve
09/04/1910
Décision n° 69 Congé.
un congé administratif dont la durée sera fixée par le Ministre des Colonies est accordé à M. Castaing, Secrétaire général de 1re classe des Colonies,
08/04/1910
Décision n° 76 Mutation.
M. Roque Marius, Commis de 2e classe des Affaires indigènes, est chargé du Magasin du Service local, en remplacement de M. Séré, titulaire d’un congé
06/04/1910
Décision n° 73 Nomination.
le nommé Djama Bouralé, agent de 6 classe du cadre igdigène des Douanes, est licencié de son emploi à compter du 1er avril 1910 et
06/04/1910
Décision n° 72 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, Chef du 1er Bureau du Secrétarait général est chargé des fonctions de procureur de la République
06/04/1910
Décision n° 71 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau du Secrétariat général en remplacement de M.
06/04/1910
Décision n° 71 Mutation.
M. Georges Lassaigne, Administrateur-adjoint de 3e classe des colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau du Secrétariat général en remplacement de M.
06/04/1910
Décision n° 70 Mutation.
M. Prosper de Nas de Tourris, Sous Chef de bureau de 1e classe des Secrétariats généraux, remplira cumulativement avec les fonctions de Chef du Bureau
06/04/1910
Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 14 mars 1910
06/04/1910