Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
l’indemnité journalière de M. Cabasso, agent auxiliaire des Travaux publies, est portée de 6 fr, à 6 fr. 50 pour compter du 14 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
M. Faucon, Conducteur de 2e classe des Travaux Publics, est chargé provisoirement des fonctions de régisseur comptable des Travaux Publics.
13/07/1909
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
M. Lassaigne, Administrateur- Adjoint de 3e classe des Colonies est nommé Chef des Postes de l’intérieur pour compter du 13 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
un congé pour affaires personnelles de treis mois sans solde, est accordé à M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe. M. Faivre est autorisé à jouir
13/07/1909
Décision n° 133-153-1909 mutation.
la solde mensuelle du Surveillant des Travaux Nail Abdallah est portée de 105 à 115 fr. à compter du 14 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
la solde de l’interprête indigène de la Police Xavier Idlé est portée de 120 à 130 fr. par mois et celle de l’interprête indigène Mohamed
13/07/1909
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Art. 1er. — Le Chef du Service des Douanes et Contributions est autorisé à recevoir provisoirement dans ses coffres le montant des liquidations émises par son
13/07/1909
Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.
Article unique, — L’article 206 du Code d’instruction criminelle est ainsi modifié : « Seront, nonobstant appel, mis en liberté immédiatement après le Dares qui
13/07/1909
Décision n° 130-153-1909 Mutation.
M. Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, reprend à compter de ce jour les fonctions d’Huissier près les Tribunaux de Djibouti
10/07/1909
Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
une commission composée de : MM. Le Secrélaire général, Président ; Senelle Juge Présdent d’Appel ; Niocel, Juge de Paix à compétence étendue; Séré, Chef
10/07/1909