Décret n° 04-159-1910 29/12/1909
Art. 1er. — La solde et les accessoires de solde, le classement au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et
29/12/1909
Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret sus visé du 3 décembre 1909,
28/12/1909
Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.
Article premier. — Est npromulgué dans la Colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 26 novembre 1909,
28/12/1909
Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.
Sénat et la Chambre de Députes ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L’article
28/12/1909
Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Art. 1er.— Sont vérifiées à la date du 31 décembre 1909 : 1° La caisse du service des Douanes et Con tributions par M. Bellot,
27/12/1909
Décision n° 206 déléguant M. Lassaigne pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis
Par décision du Gouverneur en date du 26 décembre 1909, M. Lassaigne. administrateur adjoinl des Colonies, est délégué pour repré senter FAdministration locale au Conseil
26/12/1909
Décision n° 07-159-1910 Mutation.
rendu sur la proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. GHALEPB (Alexandre), négociant à Djibouti, a été nommé Conseiller du Commerce Extérieure de
24/12/1909
Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.
Article premier. — Une commission com posée : du Chef du Service intéressé, Président de l’Administrateur-Adjoint des Colonies chargé des Affaires indigènes ; d’un Commis
15/12/1909
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
TITRE Ier Dispositions générales Art. der. Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime a pour objet, en exécution de la loi du 3
15/12/1909
Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.
L’article 22 de la Loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’Armée, a stipulé que : Les familles des jeunes gens qui remplissaient
15/12/1909