Décret n° 1-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier, — La loi du 17 juillet 1907 précitée est rendue applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane,
20/03/1910
Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.
J’ai été amené à constater, à différentes reprises, que de nombreux ordres de recette me sont adressés par les Administrations locales en vue de poursuivre
15/03/1910
Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.
A maintes reprises, Tattention du Parlement s’est portée surl’accroissement ininterromnu dée la Dette viacère el nlus narticulièreméent sur l’ageravation des charges de la loi de
15/03/1910
Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons
Art. 1er. — A partir du 1er avril 1910, les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons, les papiers d’affaires et
14/03/1910
Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
Les comptes définitifs du budget de la Colonie que vous administrez parviennent au Département après leur approbation en Conseil d’Administration c’est-à-dire plus de 6 mois
04/03/1910
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Art. 1er. — I. Les allocations qui ressortissent au service de la solde du personnel des services coloniaux ou locaux sont les suivantes : La
02/03/1910
Décision n° 51-160-1910 nomination
Par décision du Gouverneur en date du 28 février 1910, M. Oliva Antoine-André Honoré, commis auxiliaire à la Recette postale de Port-Vendres, est nommé, pour compter
28/02/1910
Décision n° 49-160-1910 Indemnité.
Par décision du Gouverneur en date du 26 février 1910, l’indemnité de cherté de vivres déterminée par l’arrêté du 29 juillet 1899, est allouée, pour compter
26/02/1910
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant apolicable
26/02/1910
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant
26/02/1910