Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 18 janvier 1905 précité. Art.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 8 juillet 1905 précité. Art. 2.
Par décision du Gouverneur en date du 31 août 1905. le noromé Ali Farah. canotier du Gouvernement, est licencié de son emploi, sur sa demande,
Art 1er — Un congé de convalescence de SIX MOIS, pour en Jour en Egypte et en France. est accordé à M. Rizzo, Edgard, Commis auxiliaire
Art 1er — Une Commission composée de : MM ROUSSELET. Commis Principal des Secrélarials géneraux, Président. BIZZO, Commis auxiliaire des Travaux Publics : FRANGEUL Comitis
ART. unique. — Toute vente d’îles, d’ilots, de forts, de châteaux forts ou batteries du littoral déclassées, situés en France, en Algérie et en Tunisie,
ART. 1. — M. Vennat. Armand. Sous: Chef de Bureau de 1re classe des Secretarials Geéneraux des Colonies., est nomimé Trésorier Paveur intérimaire de la Colonie
Art. 1 —— Une Commission comsee de : MM. AMOUROUX Chef du Serice des Travaux Publics. Président LESVEOUE. Mécanicien de la Marine : BRUN. Mécanicien de
Par décision du Gouverneur en date du 26 août 1903, les sieurs Elmy hassen et meuhemmed heussein, sont nommé agent de 2 classe de la
Art 1 er – Le bénélice de l’entrepôt actif pour le dourah, le riz et le prétrole est accordé dans les condition prévues par les