Art. 1er. — En remboursement de la somme de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes te valeur (442 fr, 26), le tresorier-Payeur émettra à son
Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le tabac en feuilles est accordé dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à
Art. 1er. — Le tahac on feuilles est ajouté à la liste des surchandises pouvant être entreposées fictivement. Les quantités minima sont fixées à 1.000
Art.1er — Une Commission composée de: MM. le Chef du Service de Santé. Président; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Docteur Lacroix :
Art 1er. – Une Commission composée de : M. VEE. chef d’exploitation de la Cie hnpértade des Chennuns de fer Ethiopiens, membre du Conseil d’Administration
le nommé Farah Moussa, canotiar du Gouvernement, est licenicé. à compter du 24 Novembre 1905, et remplacé par le nommé Liban Dibed, engagé comme canotier
A Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale français, les à Gouverneurs des Colonies et le comimissaire Général du Gouvernement
A Messieurs les Gouverneurs généraux et ouverneurs des colonies, le commissaire du gouvernement dans le Congo Français, La Cour des Comptes à appelé à différentes
Art. 1er — Une Commission composée de: MM.AMOUROUX. chef du service des travaux Publics, Président: ROUSSELTET, commis principal des Sécrétariats Généraux; LASSAIGNE, commis des affaires
Art. 1er — Une Commission composée de: MM.AMOUROUX. chef du service des travaux Publics, Président: ROUSSELTET, commis principal des Sécrétariats Généraux; LASSAIGNE, commis des affaires