Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903. Art. 2. Le
Art, 1. — Aucun pavement d’anicune sorte sur effet, inandet, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titres, ou autrement ne peut étre exigé
Art. 1. — Siégeront comme membres du Conseil sanilaire insülué par l’arrêté du 28 mai 1900 : MM. Dubarry, secrétaire général, président; Amouroux, chef du
M. Coadou a été chargé, a compter du 1er décembre 1904, de l’allumage de la bouée noire n. 1.
Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef
Art. 1. — La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante :
Art. 1. Sont normes membres titulaires du Conseil d’Administration : 1° A Pétiaux, négociant dont les pouvoirs expirent le 25 décembre 1903, pour une nouvelle
Art 1. sont nommes pour l’annee 1904 asseurs au conseil d’appel prevu par l’article 10 du decret du 4 fevrier 1904; M.M yenat secretaire general
Art. 1. — Les certificats sanitaires de loute nature, concernant les marchandises, le bétail, les plants ou les Semences destinées à l’exportation, seront délivrés par le
Art. 1. Une conmission composée : Du chef du Bureau des Finances, président : : Du Chef du Service des Travaux Publics ; D’un troisième