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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.

Article premier. — Une commission composée de : MM. Dubarry, secrétaire général, président : Lafon, ingénieur à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens

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12/12/1902

Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.

 Article l’remier. — Une Commission comnosée de :   MM. Thérond, secrétaire général, president; Vennat. sous-chef de bureau. chargé des finances ; Amouroux, chef du

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10/12/1902

Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.

Article premier.  —  Une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président; le Chef du service de à santé ; le Chef du 1er

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14/11/1902

Arrêté n° 4-71-1902 modifiant les tarifs des voitures publiques.

Article premier. —  Les tarits fixes par l’articie 1er de l’arrêté précité du 15 septembre 1900 sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants, à

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14/11/1902

Décision n° 8-71-1902 Mutations

le nommé Miquéné Guellé est nommé canotier du Gouvernement, à la solde de 25 francs par mois, en remplacement du nommé Ali Aden, licencié sur

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04/11/1902

Décision n° 6-71-1902 nommant une comitission chargece d’étudier une demande den modification de la convention concédant un reseau de distribution des eaux à Djibouti.

Article premier.  — M. Rousselet, commis principal des Secrétariats généraux, ést nommé commissaire-priseur de la ville de Djibouti. M. Archey-Blanc, commis des affaires indigènes, est

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04/11/1902

Décision n° 5-71-1902 mettant une somme de cent francs à la disposition du chef de poste d’Obock.

Article premier. — Il est mis à la disposition de M. Grandjean, , chef de poste à Obock, une somme de cent à fancs dont

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04/11/1902

Arrêté n° 3-71-1902 promulguant dans la colonie les décrets des 17 janvier et 6 septembre 1902, relatifs aux Sociétés de secours mutuels.

Article premier. — Sont promulgués dans le Protectorat de la Cote française des Somalis pour y être exécutés suivant leur forme et teneur les décrets

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01/11/1902

Décision n° 03-70-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la machine du Ménélick.

Article premier. — Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux publics, président; Conseillé, mécanicien breveté de la marine : Gruais, mécanicien

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30/10/1902

Circulaire n° 2-71-1902 relative à l’application de l’article 81 de la loi du recrutement.

BUREAU militaire 1re SECTION   L’application de l’aticle 81 de la du recrutement ne peut être faite aux dispenses de l’article rappelés à l’activité. Le

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30/10/1902
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