Arrêté n° 5-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le