Le décret du 11 Juin dernier, rendu en exécution de la loi du 7 Juillet 1900, a eu pour résultat de rendre applicable ipso facto,
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 18 Août 1900, portant réglementation sur le fonctionnement du Service des Douanes et Contributions à la
A Messieurs les Gouverneurs généraux, Commissaire général du Gouvernement au Congo et les Gouverneurs des colonies. Une divergence de vues s’est produite Guerre et
Délivrance des warrants Art. 18. — Le concessionnaire est tenu de délivrer aux dépositaires qui en font la demande des récépissés warrants dans la forme
une punition de 15 jours de ral Rachid de solde est infligée au caporal Rachide chef du poste d’Ambouli pour négligence dans son service.
les agents auxiliaires dont les noms Suivent sont licenciés : araké, Bé lère, Gabré Medine, Marchat, Saleh Beni, Aidera Abdallah, . Saïd Salem, E uhed
le nommé Hadji Yacin Idris est nommé agent de police de 2e classe à Obock, en remplacement du nommé Mohamed Mordjane, licencié pour négligence dans
Par suite d’une erreur de copie, l’article I: de l’arrêté du 31 Mai 1901 accordant la concession de divegs terrains à MM. Duparchy et Vigouroux
une suspension de solde de deux mois est infligee a l’okal Lure Barre, pour négligence dans son service.
(SUITE) Projets d’exécution Art. 5. — Le concessionnaire est tenu de soumettre au gouverneur les projets d’exécution de tous les ouvrages ou engins à installer.