Décret n° 97-0110/PRE portant sur l’émission d’un billet de 2.000 FD.
Article 1er : Est autorisée, à partir du 27 juin 1997 la mise en circulation par la Banque Nationale de Djibouti, d’un billet d’une valeur
13/07/1997
Décret n° 97-0109/PRE modifiant le décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996
Article 1er : l’article 15 du décret n° 96-0147/PR/FIN du 16 décembre 1996 est remplacé par l’article suivant : « Article 15 : Sont à la charge
13/07/1997
Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques
Article 1er : Il est crée un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques. Article 2 : Ce Comité est placé
06/07/1997
Loi n° 136/AN/97/3ème L portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.
TITRE PREMIER LA CHAMBRE DES COMPTES STATUANT EN MATIERE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE TITRE DEUX LA CHAMBRE DES COMPTES STATUANT EN MATIERE DE
02/07/1997
Loi n° 137/AN/97/3ème L portant ratification de l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA relatif au Projet Assistance Technique à la Réforme Économique.
Article 1er : Est ratifié l’accord de crédit n°2934 DJI, conclu le 27 mars 1997, entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale/IDA, d’un
02/07/1997
Loi n° 138/AN/97/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire ».
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite
02/07/1997
Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.
Article 1er : La fonction de Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND vient s’ajouter aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité mensuelle
01/07/1997
Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.
Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie
24/06/1997
Décision n° 97-0391/PR/MEN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1997-1998 et la rentrée 1998-1999.
Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1997-1998 sont fixées comme suit : I)
02/06/1997
Arrêté n° 97-0424/PR/MINT modifiant l’arrêté n° 97-0343/PR/MINT du 12 mai 1997 portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.
Article 1er : La route de brise de mer prend la dénomination suivante : a) Rue Saad Warsama : Du Rond point de la Gare jusqu’au croisement
02/06/1997