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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

Article 1er  : La convocation de l’Assemblée Nationale en sa première séance de la 4ème législature pour le 28 décembre 1997.   Article 2 :

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25/12/1997

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

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25/12/1997

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

Article 1er  : Peut être naturaliser sans condition de délai, l’étranger enrichissant la République de Djibouti par son apport culturel, sportif, scientifique ou économique.  

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20/12/1997

Décret n° 97-0175/PRE abrogeant et remplaçant le décret n° 97-0170/PRE portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

Article 1er  : Les listes de candidats pour les élections législatives du 19 décembre 1997 sont abrogés et remplacés comme suit :   I – Listes

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16/12/1997

Décision n° 97-0818/PR/EN

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15/12/1997

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

Article 1er : L’arrêté n°97-0752/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote est modifié comme suit :   District de Djibouti :  Lire : Bureau

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11/12/1997

Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.

Article 1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdite entre le JEUDI 18 DECEMBRE 1997

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09/12/1997

Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er : La Commission de distribution des cartes d’électeurs du District d’OBOCK est complétée de la manière suivante :   Membres : – Hassan

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09/12/1997

Arrêté n° 97-0785/PRE complétant l’arrêté n° 97-0758 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives prévues au Vendredi 19 décembre 1997, il est ajouté le bureau de vote désigné ci-dessous

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03/12/1997

Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif Annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1994 et se décomposant

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03/12/1997
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