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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de chaussures de sport,  une valeur de 283 000 ED destiné à la Fédération diiboutienne d’Athlétisme.

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24/03/1988

Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme

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24/03/1988

Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 7125 mètres carrés sis à Balbala.  

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24/03/1988

Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)

Article premier — Une somme de soixante millions de francs Dji-bouti (60 000 000 FD) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28,

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23/03/1988

Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.

Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes, d’importation les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de

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08/03/1988

Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.

Arlicle premier — L’article 8 de l’arrêté n° 75-2422 / SG/CG du 24 décembre 1975 est modifié comme suit: des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions

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08/03/1988

Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.

Article premier. — Sont autorisés à faire des heures de peririanence, les agents du district d’Obock. Art. 2. — Toutefois, Seules sont susceptibles d’être rémunérées

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08/03/1988

Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988

les personnels des services techniques du district de Djibouti sont autorisés à effectuer des heures de permanence durant l’année 1988. La présente décision prendra effet

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08/03/1988

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

Article premier. — L’association étrangère appelée «Association française des Experts de la Coopération technique internationale» (AFECTI), section locale de Djibouti est autorisée à exercer ses

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08/03/1988

Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti

Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les biens énumérés à l’article 2 ci-dessous, acquis soit sur le marché local, soit à

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29/02/1988
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