Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.
Article premier. — MM. Omar Ali Osman : Houssein Ahmed Guelleh ; Elmi Hassan Djibril ; Hassan Abdi Mohamed ; Mahamoud Omar Ali ; Samarone Omar
21/04/1986
Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et dépenses à la somme
17/04/1986
Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
Article 1 : La direction des Travaux Publics pourra en cas de carence du secteur privé, effectuer pour les services publics ou parapublics et les
17/04/1986
Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
Article 1er : La reconstitution des chaussées revêtues des routes nationales et des rues et places de la ville de Djibouti, après exécution de tranchées
17/04/1986
Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
Article 1 : La direction des Travaux Publics pourra en cas de carence du secteur privé, effectuer pour les services publics ou parapublics et les
17/04/1986
Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 114 logements de la Cité Cheikh Osman faites par la commission des logements du 5 mars
17/04/1986
Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.
Article 1er : Les articles 3 à 6 de l’ordonnance n°83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice sont abrogés
17/04/1986
Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.
Article 1er : Les prix de location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port sont modifiés, ainsi qu’il suit, à compter
17/04/1986
Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
Article 1er : Les droits de port des navires dans les limites maritimes du port, sont modifiés à compter de la date d’approbation du présent
17/04/1986
Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.
Article premier. — Le colonel Rideau, commandant la 13e D.B.L.E, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets à 250 FD le billet,
10/04/1986