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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.

Article 1er : Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs et aux notaires.    TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   

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11/09/1986

Décision n° 86-1050/PR/SG portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs à l’Ecole normale de Djibouti, pour l’année scolaire 1986-1987.

Article 1er : Un  concours d’admission à l’Ecole normale de Djibouti sera organisé du 09 septembre au 13 septembre 1986 dans les locaux de l’École

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07/09/1986

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

Article 1er : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n°86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985 portant suspension de toutes importations de produits alimentaires et agroalimentaires originaires

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06/09/1986

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectifié de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses

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06/09/1986

Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.

Article premier. – Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après, sont suspendus conformément à l’état Suivant ; Art. 2. – Conformément aux dispositions de

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17/08/1986

Décret n° 86-073/PR/PM portant création d’une annexe du L.E.P à Ali-Sabieh et dévolution de biens.

Article 1er : Les équipements du Centre de Transit d’Ali-Sabieh, dont la propriété a été transférée Gouvernement de la République de Djibouti par le Haut

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03/08/1986

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°1/86 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des

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03/08/1986

Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la

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03/08/1986

Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.

Article 1er : L’article 4 de l’ordonnance n°78-085/PR/J, modifiée, du 16 novembre 1978 portant réorganisation de la magistrature du siège, prorogée par l’ordonnance n°79-110/PRE du

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03/08/1986

Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.

Art. 1 — Est exonéré de la taxe intérieure de consommation. le lot de trente trois mille (33 000) sacs de sucre acheté parle Fonds spécial

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02/08/1986
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