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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

ARRETE   Article 1er :  Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1984 est le suivant :   

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22/03/1984

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

DECRETE   ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE  DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT    Article 1er : – Le

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21/03/1984

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

 DECRETE Article premier. — La société “Laiterie de Djibouti” dénommée ci- après la société est une société d’Etat par les présents statuts ainsi que par

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21/03/1984

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

DECRETE    Article 1er : – Est reconnue d’utilité publique internationale de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A ».   Article 2

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14/03/1984

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

ARRETE   Article Premier : Constitution du dossier de candidature. Le dossier de candidature aux épreuves de l’examen pour l’obtention de l’un des permis de conduire

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03/03/1984

Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.

Lire :Art. 6. Nouveau : A compter du ler février 1984, les députés bénéficiant de logements administratifs subiront une retenue sur leur traitement égale à

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29/02/1984

Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.

ARRETE   Article 1er : Est approuvé le compte prévisionnel pour l’exercice 1984, arrêté en recettes à 1.115.000.000 FD (un milliard cent quinze millions de

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26/02/1984

Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

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26/02/1984

Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

ARRETE   Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte

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26/02/1984

Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984

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26/02/1984
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