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JORD n° 23 du 22/11/1900

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 1-23-1900 ministérielle relative à la constitution d’avocat pour les colonies.
  2. Circulaire n° 2-23-1900 ministérielle relative à l’envoi des relevés de mandats.
  3. Arrêté n° 8-23-1900 nommant M. Corrard, Chef du service des douanes, commissaire du gouvernement près la Compagnie des Chemins de fer éthiopiens.
  4. Arrêté n° 3-23-1900 fixant les honoraires du greffier-notaire,
  5. Arrêté n° 4-23-1900 établissant une taxe sur les chiens
  6. Arrêté n° 5-23-1900 portant adjudication de fournitures pour 1901.
  7. Arrêté n° 6-23-1900 fixant les tarifs droits de sortie à la Côte des Somalis,
  8. Arrêté n° 7-23-1900 fixant les taxes de consommation à la Côte des Somalis,