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JORD n° 52 du 01/02/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Information n° 07-52-1902 Cahier des conditions relatives à la fourniture du café nécessaire aux services militaires de l’Indo-Chine du 15 Juin 1902 au 15 Juin 1903.
  2. Arrêté n° 03-52-1902 promulguant les décrets des 5 Août et 7 Septembre 1881.
  3. Arrêté n° 04-52-1902 désignant pour l’année 1902 les membres titulaires et suppléants adjoints au Conseil d’Administration siégeant au contentieux.
  4. Arrêté n° 02-52-1902 autorisant l’émission d’une traite de 197 fr. 93 en remboursement d’avances au Service Marine.
  5. Décision n° 05-52-1902 nommant une commission de révision.
  6. Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.
  7. Circulaire n° 01-52-1902 notifiant un décret du 9 Novembre 1901, réglant les relations entre les Gouverneurs et les Commandants des troupes.