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JORD n° 90 du 01/09/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 02-90-1903 rapportant l’arrêté du 21 novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales le thaler de Marie-Thérèse et la roupie auront cours dans le Protectorat.
  2. Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.
  3. Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.
  4. Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.
  5. Circulaire n° 01-90-1903 relative à la spéculation possible sur les piastres.