Effectuer une recherche

JORD n° 98 du 01/01/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.
  2. Arrêté n° 08-98-1905 modifiant le tarif à appliquer pour les délimitations de concessions.
  3. Décision n° 13-98-1905 Mouvement.
  4. Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
  5. Arrêté n° 07-98-1905 réglementant à nouveau les patente de 6, 7 et 8e catégorie.
  6. Décision n° 12-98-1905 Mutation.
  7. Arrêté n° 04-98-1905 relatif aux certificats sanitaires.
  8. Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.
  9. Arrêté n° 03-98-1905 autorisant le mandatement d’une indemnité au patron d’un boutre pillé.
  10. Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.
  11. Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.
  12. Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.
  13. Dépêche n° 01-98-1905 rappelant l’interaction faite aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales.