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JORD n° 12 du 30/06/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
  2. Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
  3. Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
  4. Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
  5. Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
  6. Loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
  8. Arrêté n° 2019-107/PRE portant déclassement de la portion Nord de l’Avenue Bir-Hakeim entre la Rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.

    9. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  9. Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.