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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis

Art. 1er. — Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour criminelle,

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11/04/1978

Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.

Article 1er : Les dispositions du présent décret régissent les modalités du transport des personnalités civiles sur les appareils de l’armée de l’Air de la

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11/04/1978

Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.

Article 1er : Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour

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11/04/1978

Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République

Art. 1. — M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du cadre autonome de la France d’Outre-Mer est, pour Compter du 31 mars 1978, date

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10/04/1978

Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.

Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour une création d’un nouveau point de vente de boissons hygiéniques au profit de

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10/04/1978

Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République

Art. 1. — M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du cadre autonome de la France d’Outre-Mer est, pour Compter du 31 mars 1978, date

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10/04/1978

Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.

Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour une création d’un nouveau point de vente de boissons hygiéniques au profit de

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10/04/1978

Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.

Article 1er : Est approuvé l’État de dégrèvement n°1/78 (ex) comprenant soixante et une cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un

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10/04/1978

Décision n° 78-0408/MI/AA portant réintégration du cadi de Dorra (cercle de Tad-Bar »

Art. 1er. — M. Ali Kamil Abaté, cadi de Dorra (cercle de Tadjourah), licencié par décision n° 77-0156/MI/AA du 1er février 1978, est réintégré dans

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06/04/1978

Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)

Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon

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06/04/1978
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