Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
Art. 1er. — Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour criminelle,
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Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour une création d’un nouveau point de vente de boissons hygiéniques au profit de
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Article 1er : Est approuvé l’État de dégrèvement n°1/78 (ex) comprenant soixante et une cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un
Art. 1er. — M. Ali Kamil Abaté, cadi de Dorra (cercle de Tadjourah), licencié par décision n° 77-0156/MI/AA du 1er février 1978, est réintégré dans
Art. 1er. — Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vircoulon