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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre teritorial des Travaux publics

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Art. 1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur en chef, 2e échelon, précédemment chef de service des Statistiques, est nommé conceiller technique du ministre de la

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13/04/1978

Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1977, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre teritorial des Travaux publics

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Art. 1er. — M. Houmed Aboubaker, administrateur en chef, 2e échelon, précédemment chef de service des Statistiques, est nommé conceiller technique du ministre de la

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13/04/1978

Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.

Article 1er :  L’uniforme du corps de la Police nationale de la République de Djibouti notamment, directeur et directeur-adjoint, commissaire, inspecteur, enquêteur et enquêteur-adjoint est

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13/04/1978

Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat

Art. 1er. — M. Guesdon, premier président de la Cour d’Appel, est délégué à titre provisoire, du 13 avril 1978 à l’installation de M. Pappas,

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11/04/1978

Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat

Art. 1er. — M. Emile Thénégal, magistrat mis à la disposition au titre de la coopération technique de la République de Djibouti par la République

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11/04/1978

Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis

Art. 1er. — Lorsque des pièces à conviction auront été saisies dans une affaire faisant l’objet d’une information judiciaire ou de poursuites devant la Cour criminelle,

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11/04/1978

Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat

Art. 1er. — M. Guesdon, premier président de la Cour d’Appel, est délégué à titre provisoire, du 13 avril 1978 à l’installation de M. Pappas,

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11/04/1978

Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat

Art. 1er. — M. Emile Thénégal, magistrat mis à la disposition au titre de la coopération technique de la République de Djibouti par la République

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11/04/1978
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