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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.

Art. 1er. — M. Ali Moussa Kahin, comptable à la direction de l’Education nationale, est nommé régisseur de la caisse d’avances institue par arrêté n°

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08/03/1978

Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.

Art. 1er. — M. Ali Moussa Kahin, comptable à la direction de l’Education nationale, est nommé régisseur de la caisse d’avances institue par arrêté n°

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08/03/1978

Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.

Article 1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variations de prix dans les marchés de

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08/03/1978

Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.

Art. 1er. — M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques, Art. 2. — Le

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07/03/1978

Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.

Art. 1er. — M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques, Art. 2. — Le

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07/03/1978

Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.

Article 1 : Les articles 1er et 2 du décret n° 77-075 du 13 décembre 1977 portant délégation de magistrats sont modifiés par la substitution 

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07/03/1978

Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.

Art.1er. — M. Bourhan Ali Mohamed, premier adjoint au chef de District, est muté au Cabinet du Premier ministre. Art. 2. — Pour compter du

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06/03/1978

Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.

Art.1er. — M. Bourhan Ali Mohamed, premier adjoint au chef de District, est muté au Cabinet du Premier ministre. Art. 2. — Pour compter du

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06/03/1978

Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

Article 1er : Les entreprises d’assurances et de réassurances ne peuvent exercer leurs activités qu’après avoir obtenu un agrément administratif.    Article 2 : L’agrément

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01/03/1978

Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

Article 1er :  Il est créé un service du Commerce extérieur placé sous l’autorité du ministère du Commerce.   Article 2 : Le service du

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01/03/1978
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