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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2020-118/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain située

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13/10/2020

Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

Article 1 : Le comité de coordination nationale pour la migration est composé comme suit : – Présidence de la République ; – Ministère de

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13/10/2020

Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.

Article 1er : Mademoiselle NAGWA NAGUIB ALI TAHER, est agréé à exercer la profession d’huissier de justice sous réserve des conditions prévues par l’article 5

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13/10/2020

Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.

Article 1 : Un deuil national de deux jours pour compter du mercredi 30 septembre 2020, est décrété sur l’ensemble du territoire national, suite au

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30/09/2020

Arrêté n° 2020-115/PR/MB accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est accordé la concession définitive au profit du Port Djibouti SA, d’une parcelle de terrain sise au Plateau et d’une superficie

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28/09/2020

Arrêté n° 2020-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain situé

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28/09/2020

Arrêté n° 2020-113/PR/MB portant affectation les parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports, trois parcelles de terrain respectivement sise l’un à l’escale de

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28/09/2020

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

Article 1 : Les agents comptables suivant sont nommés comme suit : N° NOM DE L’AGENT COMPTABLE NOM DE L’ÉTABLISSEMENT 1 FATOUMA ROBLEH DJAMA STADE

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28/09/2020

Arrêté n° 2020-112/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens à l’étranger et définissant le montant mensuel pour ceux qui effectuent leur master à Djibouti.

Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :   * Europe : 600

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22/09/2020

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

Article 1er : Il est créé un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système

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20/09/2020
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