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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0034/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons.

M. Canosi Dominique, est autorisé à exercer le commerce de boissons (chargement de propriétaire), licence, de 8e classe, pour l’explôiter avenue Saint-Laurent-du-Var, à Djibouti, dans

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08/01/1978

Arrêté n° 79-019/PR/CAB Le taux de la redevance a percevoir sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli

Le taux de la redevance a percevoir sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli pour l’atterrissage des aéronefs est majoré de 5% en trafic national et international. Les

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08/01/1978

Décision n° 78-0035/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 8e classe.

M. Couridis Jean est autorisé à exercer le commerce de boissons pour une licence de 8e classe, pour l’exploiter aux anciens établissements Salembeni, rue d’Ethiopie.

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08/01/1978

Décision n° 78-0034/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons.

M. Canosi Dominique, est autorisé à exercer le commerce de boissons (chargement de propriétaire), licence, de 8e classe, pour l’explôiter avenue Saint-Laurent-du-Var, à Djibouti, dans

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08/01/1978

Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

Article 1er : – Les commerçants grossistes sont tenus d’afficher les prix des produits soumis à des mesures de taxations qu’ils offrent à la vente

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08/01/1978

Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

Article 1er : – Les commerçants grossistes sont tenus d’afficher les prix des produits soumis à des mesures de taxations qu’ils offrent à la vente

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08/01/1978

Arrêté n° 78-0032/PR Arrêté portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1978)

Sont désignés en qualité de membres du bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal de première Instance de Djibouti, pour l’année 1978 :   en qualité

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07/01/1978

Arrêté n° 78-0032/PR Arrêté portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1978)

Sont désignés en qualité de membres du bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal de première Instance de Djibouti, pour l’année 1978 :   en qualité

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07/01/1978

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

Article 1er :  L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit : Remplacer  » les dépenses inscrites au chapitre

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07/01/1978

Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

Article 1er :  L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit : Remplacer  » les dépenses inscrites au chapitre

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07/01/1978
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