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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0070/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Savaidis Panayotis – licence de Be classe.

M. Savaidig Panayotis, est autorisé à exercer lé commerce de boissons pour une licence de 8e classe (vente en gros), pour l’exploiter à la Zone

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22/01/1978

Décision n° 78-0071/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Wang Shu Shen.

M. Wang Shu Shen, est autorisé à exercer le commerce de boissons pour l’exploiter à l’angle de la rue Soleillet et du boulevard Bonhoure, au

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22/01/1978

Décision n° 78-0070/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons en faveur de M. Savaidis Panayotis – licence de Be classe.

M. Savaidig Panayotis, est autorisé à exercer lé commerce de boissons pour une licence de 8e classe (vente en gros), pour l’exploiter à la Zone

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22/01/1978

Décision n° 78-0066/PR/FP portant nomination de personnel.

M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial de lre classe – 3e échelon du cadre territorial de l’Enseignement public du ler degré précédemment en

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19/01/1978

Arrêté n° 78-0067/SG/T désinisant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code’ du Travail Outre-Mer.

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1978, les fonctions d’experts prévues par l’article 211 du Code du

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19/01/1978

Décision n° 78-0068/PR accordant une indemnité de sujétions aux agents du Bureau des Mouvements du Port de Commerce.

IL est accordé aux agents dont les noms suivent une indemnité mensuelle de sujétions de 12 000 FD.   Numéro de fichier Noms et prénoms

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19/01/1978

Décision n° 78-0066/PR/FP portant nomination de personnel.

M. Siyad Mahamoud Egueh, maître principal d’enseignement spécial de lre classe – 3e échelon du cadre territorial de l’Enseignement public du ler degré précédemment en

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19/01/1978

Arrêté n° 78-0067/SG/T désinisant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code’ du Travail Outre-Mer.

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1978, les fonctions d’experts prévues par l’article 211 du Code du

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19/01/1978

Décision n° 78-0068/PR accordant une indemnité de sujétions aux agents du Bureau des Mouvements du Port de Commerce.

IL est accordé aux agents dont les noms suivent une indemnité mensuelle de sujétions de 12 000 FD.   Numéro de fichier Noms et prénoms

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19/01/1978

Décret n° 78-011/PR acceptant la démission de M. Ahmed Youssouf Houmed.

Art 1er. — Est acceptée la démission de M. Ali Mahamade Houmed en sa qualité de ministre des Régies industrielles. :   Art, 2. —

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17/01/1978
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