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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-0053/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 3e classe.

M. Tello René, est autorisé à exercer le commerce de boissons pour une licence de 3e classe, . pour l’exploiter à l’angle est des établissements

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10/01/1978

Décret n° 78-004/PR rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’agministration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’office pour l’exercice 1278.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice

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10/01/1978

Décret n° 78-003/PR portant délégation dans les fonctions €e secrétaire général du Gouvernement.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 77-39/PR/FP susvisé rapportéss,   Art. 2. — René-Jean Dupuy est délégué dans les fonctions de cecrétaire général

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10/01/1978

Arrêté n° 78-0051/MCITT/AEP/SG portant agrément au code des investissements de l’entreprise de transport d’hydrocarbure Daoud.

L’agrément administratif prévu à l’article 7 de la délibération n° 117/8°L du 27 mai 1975, est accordée à l’entreprise de transport d’hydrocarburant Daoud pour ses

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10/01/1978

Décision n° 78-0053/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de 3e classe.

M. Tello René, est autorisé à exercer le commerce de boissons pour une licence de 3e classe, . pour l’exploiter à l’angle est des établissements

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10/01/1978

Décret n° 78-004/PR rendant exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’agministration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’office pour l’exercice 1278.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 6/77 du 21 décembre 1977 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice

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10/01/1978

Décret n° 78-003/PR portant délégation dans les fonctions €e secrétaire général du Gouvernement.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 77-39/PR/FP susvisé rapportéss,   Art. 2. — René-Jean Dupuy est délégué dans les fonctions de cecrétaire général

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10/01/1978

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

Article 1er :  Le directeur des Finances est chargé du contrôle de l’engagement des dépenses des services relevant du budget de l’État.   Article 2 

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10/01/1978

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

Article 1er :  Le directeur des Finances est chargé du contrôle de l’engagement des dépenses des services relevant du budget de l’État.   Article 2 

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10/01/1978

Décret n° 78-006/PR/MRI portant rattachement au ministère des régies industrielles de la production et de la distribution de l’électricité et de l’eau à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

de Art. 1er. — A compter du ler janvier 1978, la production et la distribution de l’électricité et de l’eau, à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et

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09/01/1978
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