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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.

Les candidats, ci-après désignés, admis au concours direct de récrutement des moniteurs de l’enseignement spécial (arabe), session du ler novembre 1977, sont pour compter du

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17/12/1977

Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.

Les candidats, ci-après désignés, admis au concours direct de récrutement des moniteurs de l’enseignement spécial (arabe), session du ler novembre 1977, sont pour compter du

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17/12/1977

Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.

Article 1er : – Outre les jours fériés, chômés et payés énumérés à l’article  de l’arrêté n°77-347/INT/AA du 04 octobre 1977, le 25 décembre jour de

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17/12/1977

Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.

Article 1 : – Les magistrats portent aux audiences ordinaires des Cours et Tribunaux la toge noire fermée par devant, à manches larges doublées de

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14/12/1977

Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.

Article 1er : – Le taux des services payants assurés par le personnel de la Force nationale de Sécurité à la demande expresse des personnels

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13/12/1977

Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.

Article 1er : En matière civile et commerciale, les délais de comparution devant les juridictions de droit commun de la République prévus aux articles 146

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13/12/1977

Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.

Article 1er : Il est créé un Centre de comptabilité de l’armée nationale. Le centre administratif a pour missions : – de décompter la solde

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13/12/1977

Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.

Article 1er : La délibération de la Chambre des Députés n° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre commerce et d’Industrie de

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13/12/1977

Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti

Une somme de cinquante-cinq millions de FD (55 000 000) est mis à la disposition de la Régie des Eaux, à titre de prêt sans

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12/12/1977

Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

 Article 1er : – L’article 27 de l’arrêté n°77-468/SG/CG du 24 mars est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :  – article 27 nouveau : à

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10/12/1977
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