Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.
Article 1er : – Les commerçants grossistes sont tenus d’afficher les prix des produits soumis à des mesures de taxations qu’ils offrent à la vente
08/01/1978
Arrêté n° 78-0032/PR Arrêté portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1978)
Sont désignés en qualité de membres du bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal de première Instance de Djibouti, pour l’année 1978 : en qualité
07/01/1978
Arrêté n° 78-0032/PR Arrêté portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1978)
Sont désignés en qualité de membres du bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal de première Instance de Djibouti, pour l’année 1978 : en qualité
07/01/1978
Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
Article 1er : L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit : Remplacer » les dépenses inscrites au chapitre
07/01/1978
Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
Article 1er : L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit : Remplacer » les dépenses inscrites au chapitre
07/01/1978
Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
Art. 1er. – Le Conseil des Ministres présidé par le président de la République est composé ainsi qu’il suit : – Premier ministre, ministre des
05/01/1978
Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
Article 1er : – Est modifiée la composition du Conseil d’Administratif de l’Office de Développement du Tourisme, déterminée par l’arrêté n°69-1855/SG/CG du 29 Décembre 1969.
03/01/1978
Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
Article 1er : Le conseil d’administration de l’aéroport de Djibouti est constitué comme suit à compter du 1er janvier 1978 : Président : –
03/01/1978
Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port
Les organismes représentés au conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification qui leur est faite par
03/01/1978
Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
Article 1er : – Est modifiée la composition du Conseil d’Administratif de l’Office de Développement du Tourisme, déterminée par l’arrêté n°69-1855/SG/CG du 29 Décembre 1969.
03/01/1978