• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.

Art. 1er. — Il est ouvert les crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1977).   A. — BUDGET

Consulter »
23/11/1977

Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.

Art, 1er. — Est autorisé le transfert d’un crédit de trente huit millions cinq cent mille francs (38.500.000) : – du chapitre 51.10 article «

Consulter »
23/11/1977

Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.

Article 1er : – Les comités interministériels prévus à l’article 2 de l’arrêté susvisé sont composés ainsi qu’il suit : 1. Comité interministériel de la

Consulter »
23/11/1977

Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.

Article 1er : Les pouvoirs conférés au Premier Ministre par les dispositions du Décret du 15 Juillet 1977 portant nomination du Conseil des Ministres sont

Consulter »
23/11/1977

Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .

TITRE PREMIER    Article 1er : – Objet et constitution des masses : Les masses sont constitués par des ressources en nature ou en deniers

Consulter »
23/11/1977

Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.

Art. ler. – L’organisation du sport dans la République de Djibouti est placée sous l’autorité du Ministère de la Jeunesse et es Sports. Art. 2.

Consulter »
23/11/1977

Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.

  Article 1er : – Le service des Affaires maritimes, dans son rôle a l’égard des navires et équipages djiboutiens et étrangers et de l’étude

Consulter »
23/11/1977

Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.

Article 1er : – L’article 161 du code pénal est complété comme suit :  » 4° aura cédé à titre onéreux ou gratuit une carte

Consulter »
23/11/1977

Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti

Sont désignés pour exercer les fonctions de payeur délégué du Fonds européen de Développement : — jusqu’au 31 décembre 1977 : M. Jean Vassalo, trésorier-payeur

Consulter »
22/11/1977

Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse

Est exonéré de la taxe intérieure de consommation un colis d’un poids de 5 kgs contenant un appareil de prothèse importé par l’office des ACVG

Consulter »
22/11/1977
« Précédent Page1 … Page1 032 Page1 033 Page1 034 Page1 035 Page1 036 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026