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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-398/CI/TT portant nomination de quatre administrateurs supplémentaires du conseil d’administration élargi de la société Air-Djibouti

Le conseil d’administration de la Société Air-Djibouti est complété par la nomination des Quatre membres désignés ci-après, représentant la République de Djibouti, et portant ainsi

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22/10/1977

Décision n° 77-402/DIR/FIN autorisant la prise en charge de frais de traitement et d’hospitalisation

Est autorisée la prisé en charge par lé büdget de la République, dés frais dé traitement et d’hospitalisation de Mme Latifa Abdourahim, épouse de M.

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22/10/1977

Décision n° 77-401/DIR/FIN autorisant la prise en charge de frais de séjour et de frais médicaux

Est autorisé la prise én charge par le budget de la République, des frais de séjour et des frais médicaux, de M. Abdi Mohamed, précédémment

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22/10/1977

Arrêté n° 77-406/PR/SG portant ce prolongation de stage en France

Mlle Ibado Ahmed Waiss, titulaire de la bourse de stage accordée par la décision n° 77-81/SG du 13 janvier 1977, obtient une prolongation de stage

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22/10/1977

Arrêté n° 77-405/PR portant nomination des membres du conseil du Contentieux administratif

Sont nommés auprès du Conseil du Contentieux administratif : — Membres titulaires M. Jacques Canitrot, conseiller technique auprès du ministre des Transports. M. Omar Ibrahim

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22/10/1977

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

Article 1er : La Convention de Genève, pour l’amélioration du sort des blessés et malades, du 12 août 1949 est en vigueur sur le territoire

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18/10/1977

Décision n° 77-387/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs, d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977-1978

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-78 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective

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17/10/1977

Arrêté n° 77-383/PR/MI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition complète de l’immeuble, avenue Georges-Clemenceau, présentant un danger pour la sécurité publique

L’ immeuble avenue Georges-Clemenceau, angle de la rue Bir-Hakim, appartenant à Mme Kassim, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre

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17/10/1977

Décision n° 77-387/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs, d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977-1978

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices pour l’année scolaire 1977-78 et classés dans les catégories ci-après de la Convention collective

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17/10/1977

Arrêté n° 77-383/PR/MI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition complète de l’immeuble, avenue Georges-Clemenceau, présentant un danger pour la sécurité publique

L’ immeuble avenue Georges-Clemenceau, angle de la rue Bir-Hakim, appartenant à Mme Kassim, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre

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17/10/1977
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