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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 77-405/PR portant nomination des membres du conseil du Contentieux administratif

Sont nommés auprès du Conseil du Contentieux administratif : — Membres titulaires M. Jacques Canitrot, conseiller technique auprès du ministre des Transports. M. Omar Ibrahim

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22/10/1977

Décision n° 77-408/PR/FP portant admission à la retraite

M. Houssein Hassan Youssouf, agent technique de 1re classe, 5e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’Elevage, est

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22/10/1977

Décision n° 77-404/PR/FP autorisant un conducteur de travaux à effectuer un stage en France

M. Jean-Pierre Prijac, conducteur des TPE, en service à la Régie des Eaux, est autorisé à suivre un stage d’entraînement à l’emploi des explosifs au

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22/10/1977

Décision n° 77-403/PR/FP mettant fin sur sa demande au contrat de travail d’un chef d’exploitation

Est acceptée, pour compter du 11 septembre 1977, date de son congé annuel, la démission de son emploi offerte par M.Guivarch François, chef d’exploitation contractuel

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22/10/1977

Décision n° 77-400/PR/FP portant régularisation des droits d’un agent contractuel

sera versé à M. Chauvin Christian, agent contractuel, dont le contrat de travail est résilié: — une indemnité de préavis égale à six mois de

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22/10/1977

Décision n° 77-396/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés

M. Dell’Aquilla Vincent, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire

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22/10/1977

Décision n° 77-395/PR/FP/CLR portant admission des ayants droit de 1re classe + 4 du GNA, matricule 58, au bénéfice d’une ex pension de réversion

Les ayants-droit désignés ci-après de M. Mohamed Abdi Gouled, ex-goumier de 1er classe + 4 du GNA mile 58, décédé le 18 juin 1977, sont

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22/10/1977

Décision n° 77-394/PR/FP constatant un abandon de poste

Est constaté pour compter du 1er août 1977, l’abandon de poste de M. Barkat Daoud Barkat, inspecteur de 2e classe, 3e échelon, du cadre territorial

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22/10/1977

Décision n° 77-393/PR/FP infligeant un blâme

La sanction disciplinaire d’un blâme infligé à M. Ibrahim Osman Saleh, technicien de travaux de 1et classe, 2e échelon du cadre territorial, sous n° 562/FP

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22/10/1977

Décision n° 77-392/PR/FP portant nomination de personnel

Les enquêteurs adjoints de police dont les noms suivent, en service au commissariat central de police, qui ont fait acte de bravoure dans l’exercice de

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22/10/1977
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