Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
Décrète : Art. 1er—_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service
17/10/1977
Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
Décrète : Art. 1°. —_ NM. Afkada Ali Mohamed, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit, est nommé substitut du procureur de
17/10/1977
Arrêté n° 77-390/PR/CONS/FIN portant modification du tableau de répartition des crédits FIDES – tranches 1976 et antérieures.
Le tableau de répartition des crédits FIDES (tranches 1976 et antérieures) joint à l’arrêté n° 77-58/PR/CONS/FIN du 21 juillet 1977 est modifié ainsi qu’il suit
17/10/1977
Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.
Les dispositions de l’arrêté n°1176 du 29 septembre 1954 modifiées par arrêté n°76-1917/SG/FIN du 23 août 1976 sont étendues au fonctionnaires occupant les postes de
16/10/1977
Décision n° 77-371/RI nommant un infirmier vétérinaire chef de la clinique du service de l’Elèvage et des Pêches
M. Omar Ahmed Seif, infirmier vétérinaire de 3e classe, 2e échelon du cadre territorial du service de l’Elevage est, pour compter du 1er juillet 1977,
15/10/1977
Arrêté n° 77-370/PR/MT sortant nomination et définissant la mission du conseiller technique 1er ministre du Travail
M. Bernard M. Bie, conseiller juridique et administratif. est nommé cumulativement conseiller technique du ministre du Travail, pour compter du 1er octobre 1977. M. Bernard
15/10/1977
Décision n° 77-371/RI nommant un infirmier vétérinaire chef de la clinique du service de l’Elèvage et des Pêches
M. Omar Ahmed Seif, infirmier vétérinaire de 3e classe, 2e échelon du cadre territorial du service de l’Elevage est, pour compter du 1er juillet 1977,
15/10/1977
Arrêté n° 77-370/PR/MT sortant nomination et définissant la mission du conseiller technique 1er ministre du Travail
M. Bernard M. Bie, conseiller juridique et administratif. est nommé cumulativement conseiller technique du ministre du Travail, pour compter du 1er octobre 1977. M. Bernard
15/10/1977
Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
Décrète : Art. 1er. — Le ministre des Finances et de l’Economie nationale est autorisé à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti, la propriété
14/10/1977
Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
Article 1er : Un cours de droit est ouvert à Djibouti où sera enseigné le programme de la capacité en droit. Durant l’année scolaire 1977-1978, seuls
08/10/1977