Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
Article 1er : La loi organique portant sur le pluralisme politique et visant à clarifier et modifier certaines dispositions de la loi organique n°1 relative
Article 1er : La loi organique portant sur le pluralisme politique et visant à clarifier et modifier certaines dispositions de la loi organique n°1 relative
ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 489 élèves-professeurs (session 2020-2021), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi, le 7 Janvier 2021, par le Président de la République, sous la référence n°003/PRE, conformément aux articles 34 et
Article 1er : Est ratifié un Accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 450 000 000 SAR soit environ 21.317.069.000 FDJ, entre la République
ARTICLE 1 : Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2021 s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 259 430 000 DJF
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profit de la société “MACC” une parcelle de terrain situé
ARTICLE 1 : Le projet de budget prévisionnel 2021, pour l’Agence Nationale de la Météorologie est de 161 006 645 FDJ, il est reparti comme
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit : – En charges :……………………………………………..701
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2021, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance