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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 209/CAB/SELAG modifiant l’arrêté n° 194/CAB/SELAG du 24 février 1977 soumettant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation «et le transit des carabines à air comprimé aux dispositions de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976.

Art. 1er. — l’article 1er de l’arrêté n° 194/CAB/SELAG sus-visé est modifié ainsi qu’il suit : L’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le

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02/03/1977

Arrêté n° 210/SELAG du 2 mars 1977.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 77-134 du 11 février 1977, modifiant et complétant

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02/03/1977

Arrêté n° 209/CAB/SELAG modifiant l’arrêté n° 194/CAB/SELAG du 24 février 1977 soumettant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation «et le transit des carabines à air comprimé aux dispositions de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976.

Art. 1er. — l’article 1er de l’arrêté n° 194/CAB/SELAG sus-visé est modifié ainsi qu’il suit : L’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le

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02/03/1977

Arrêté n° 210/SELAG du 2 mars 1977.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 77-134 du 11 février 1977, modifiant et complétant

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02/03/1977

Décision n° 77-356 SG/FP 1 mars 1977

M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’élevage, est pour compter du 1er février 1977 nommé adjoint technique au chef du Service de l’Elevage.    

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01/03/1977

Décision n° 77-356 SG/FP 1 mars 1977

M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’élevage, est pour compter du 1er février 1977 nommé adjoint technique au chef du Service de l’Elevage.    

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01/03/1977

Décision n° 77-356 SG/FP 1 mars 1977

M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’élevage, est pour compter du 1er février 1977 nommé adjoint technique au chef du Service de l’Elevage.    

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01/03/1977

Décision n° 77-351/SG/FP portant titularisation de contrôleurs du service des contributions

 Les contrôleurs stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1977 avec

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28/02/1977

Décision n° 77-351/SG/FP portant titularisation de contrôleurs du service des contributions.

Les contrôleurs stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1977 avec

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28/02/1977

Arrêté n° 200/SELAG instituant un contrôle sanitaire en divers postes frontières.

Art. 1er. — Pour compter du 1er mars 1977, conformément aux dispositions du règlement sanitaire international, l’entrée de toute personne dans le Territoire français des

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28/02/1977
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