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Emetteur

Mesure

Décision n° 77-351/SG/FP portant titularisation de contrôleurs du service des contributions

 Les contrôleurs stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1977 avec

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28/02/1977

Décision n° 77-351/SG/FP portant titularisation de contrôleurs du service des contributions.

Les contrôleurs stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1977 avec

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28/02/1977

Arrêté n° 200/SELAG instituant un contrôle sanitaire en divers postes frontières.

Art. 1er. — Pour compter du 1er mars 1977, conformément aux dispositions du règlement sanitaire international, l’entrée de toute personne dans le Territoire français des

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28/02/1977

Arrêté n° 200/SELAG instituant un contrôle sanitaire en divers postes frontières.

Art. 1er. — Pour compter du 1er mars 1977, conformément aux dispositions du règlement sanitaire international, l’entrée de toute personne dans le Territoire français des

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28/02/1977

Décision n° 77-351/SG/FP portant titularisation de contrôleurs du service des contributions.

Les contrôleurs stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1977 avec

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28/02/1977

Décision n° 77-345/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours d’accès au cadre territorial des techniciens météorologistes

 La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès au cadre territorial de techniciens météorologistes, ouvert le mercredi 23 février 1977, par arrêté n°

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26/02/1977

Décision n° 77-349 SG/FP 26 février 1977

M. Lucien Bonnin, adjoint administratif au chef du Service de l’Elevage, est cumulativement avec ses fonctions, nommé assistant technique auprès du ministre de l’Economie rurale

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26/02/1977

Décision n° 71-345 SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours d’accès au cadre terri- ritorial des techniciens météorologistes

La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès au cadre territorial de techniciens météorologistes, ouvert le mercredi 23 février 1977, par arrêté n°

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26/02/1977

Décision n° 77-345/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours d’accès au cadre territorial des techniciens météorologistes

 La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès au cadre territorial de techniciens météorologistes, ouvert le mercredi 23 février 1977, par arrêté n°

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26/02/1977

Décision n° 77-349 SG/FP 26 février 1977

M. Lucien Bonnin, adjoint administratif au chef du Service de l’Elevage, est cumulativement avec ses fonctions, nommé assistant technique auprès du ministre de l’Economie rurale

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26/02/1977
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