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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-345 SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours d’accès au cadre terri- ritorial des techniciens météorologistes

La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès au cadre territorial de techniciens météorologistes, ouvert le mercredi 23 février 1977, par arrêté n°

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26/02/1977

Décision n° 77-349 SG/FP 26 février 1977

M. Lucien Bonnin, adjoint administratif au chef du Service de l’Elevage, est cumulativement avec ses fonctions, nommé assistant technique auprès du ministre de l’Economie rurale

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26/02/1977

Décision n° 71-345 SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours d’accès au cadre terri- ritorial des techniciens météorologistes

La commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès au cadre territorial de techniciens météorologistes, ouvert le mercredi 23 février 1977, par arrêté n°

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26/02/1977

Décision n° 77-341/SG/IAM accordant une nouvelle autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Une nouvelle autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de lire classe «B », au bar-restaurant « Le Kintz », sis 23 rue de

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24/02/1977

DELIBERATION n° 245/8e L relative au régime de retraite des membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Article unique. — Les dispositions de l’article 4 de la délibération n° 230/7e L du 28 décembre 1971 sont abrogées et remplacées par les dispositions

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24/02/1977

DELIBERATION n° 244/8e L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés (régularisation).

Art. 1er. — M. Ali Arré Khairé, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 11 février 1977 (régularisation). Art.

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24/02/1977

DELIBERATION n° 243/8e L autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du port de commerce de Djibouti.

Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1977 – dépenses extraordinaires).

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24/02/1977

DELIBERATION n° 242/8eL portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’ÉLÉCTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975.

Art. 1. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975 qui dégagent les résultats suivants : — Recettes

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24/02/1977

DELIBERATION n° 241/8e L instituant un privilège pour garantir le paiement des cotisations dues à la Caisses des Prestations Sociales et au Service Médical Interentreprises.

Art. 1er. — Le paiement des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales et au Service Médical Interentreprises, du Territoire français des Afars et

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24/02/1977

DELIBERATION n° 240/8e/ L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations Sociales pour l’exercice 1975.

Art. 1. — Le compte financier 1975 de la Caisse des Prestations Sociales est approuvé pour les montants ci-après : 1 – Section fonctionnement —

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24/02/1977
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